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11, place Philippe Chauvier

83830 Bargemon

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Mentions Légales et Tarification

SAS FRANCE SUD PARTNERS

Siège Social : 11, place Philippe Chauvier 83830 Bargemon
Forme : Société par Actions Simplifiées au capital de 7622 €
Siret :412 723 611 00015
Code APE : 6831Z
Agence Web : Le site internet a été conçu et réalisé par l’agence web Shaayan Production
Coordonnées de l’hébergeur : ShaaYan Production – 33 bld Général Leclerc 06240 Beausoleil – France

REGLEMENTATION

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
SAS FRANCE SUD PARTNERS titulaire de la carte professionnelle de transaction n° CPI 83022016000007313 délivrée par la CCI Var.
Caisse de garantie de l’immobilier GALIAN, 89 rue La Boétie, 75008 PARIS.

AFFICHAGE

Tous les biens présents sur le site font l’objet d’un mandat de vente régulier, inscrit sur le registre spécial des mandats.

TARIFICATION

Honoraires de l’agence : cinq pour cent toutes taxes comprises (5 %T.T.C.) à la charge du vendeur.

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui sont liés au Site.
L’utilisation des services proposés par ces sites tiers est soumise à l’acceptation des conditions générales d’utilisation de ces sites. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.

RESPONSABILITÉS DE L’ÉDITEUR

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accéder au Site ou à l’un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance.
L’Editeur se réserve le droit d’apporter au Site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. L’Editeur se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.
L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Sites sont exactes. Toutefois, il ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

En particulier, l’Editeur ne saurait être tenu responsable :

– du contenu des informations figurant dans les annonces, y inclus du prix des biens ou fonds proposés à la vente ou à la location, lesquelles n’ont pas de caractère contractuel et sont communiquées sous réserve d’erreurs et de disponibilité ;

– des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, sauf preuve d’un manquement de l’Editeur à son obligation de sécurité ;

– de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet.

RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

Les informations communiquées sur le Site n’ayant qu’une valeur indicative, il incombe aux utilisateurs de prendre conseil auprès des tiers de leur choix avant toute décision fondée sur les informations précitées, en particulier afin de s’assurer de leur pertinence au regard de leur situation personnelle.
Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu’ils communiquent à partir du Site.
Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles ils pourront avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas perturber l’usage que pourraient faire du Site les autres utilisateurs, à ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du Site dont l’accès est réservé.
Les identifiants et mots de passe attribués aux utilisateurs pour l’accès à certains services du Site sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de France Sud Partners. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.
Le Site constitue une base de données produite par France Sud Partners. Toute extraction ou réutilisation de tout ou partie de cette base de données est interdite.
Le nom de domaine www.francesud.fr est la propriété exclusive de France Sud Partners, de ses ayants droits. De même, les marques et logos apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive de France Sud Partners, de ses ayants droits ou de leur titulaire. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

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Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courrier à :
SAS FRANCE SUD PARTNERS 11, place Philippe Chauvier 83830 Bargemon

Vous pouvez également exercer vos droits par e-mail, à l’adresse suivante : contact@francesud.fr

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JURIDICTION COMPÉTENTE

TOUT LITIGE RÉSULTANT DE L’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES.