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11, place Philippe Chauvier

83830 Bargemon

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Mentions Légales et Tarification

SAS FRANCE SUD PARTNERS

Siège Social : 11, place Philippe Chauvier 83830 Bargemon
Forme : Société par Actions Simplifiées au capital de 7622 €
Siret :412 723 611 00015
Code APE : 6831Z

REGLEMENTATION

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
SAS FRANCE SUD PARTNERS titulaire de la carte professionnelle de transaction n° CPI 83022016000007313 délivrée par la CCI Var.
Caisse de garantie de l’immobilier GALIAN, 89 rue La Boétie, 75008 PARIS.

AFFICHAGE

Tous les biens présents sur le site font l’objet d’un mandat de vente régulier, inscrit sur le registre spécial des mandats.

TARIFICATION

Honoraires de l’agence : cinq pour cent toutes taxes comprises (5 %T.T.C.) à la charge du vendeur.